- EAN13
- 9786131579189
- ISBN
- 978-613-1-57918-9
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 26/05/2011
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 144
- Dimensions
- 22 x 15 cm
- Poids
- 222 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'abus de domination économique et la théorie générale du contrat
Violence économique et vice du consentement: définir, sanctionner?
De Nicolas Kilgus
Univ Européenne
Omn.Univ.Europ.
Offres
Défini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement présenté comme le résultat équilibré de la rencontre de deux contractants aux intérêts antagonistes : "qui dit contractuel dit juste" (Fouillée). Toutefois, au sein d'une économie mondialisée multipliant les relations entre inégaux, ce déséquilibre économique conduit parfois à un déséquilibre de la convention elle-même. Le consentement ne désigne désormais plus une manifestation de la volonté mais devient un instrument de vassalité, un objet sur le marché qu'il faut à tout prix conquérir. Or, notre Code civil défini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent". A la différence de l'erreur ou du dol qui visent une volonté trompée, la présente hypothèse sanctionne une volonté forcée. En des temps de réflexions quant à une possible réforme du droit des contrats, voire une harmonisation européenne de la matière, le défi sera de toujours mieux appréhender la dimension économique que peut revêtir la violence, offrant peut-être aux textes de 1804 une étonnante jeunesse.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires, Édition 2021Rudy Laher, Nicolas Kilgus, Thibault De Ravel D'EsclaponDalloz
-
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit des affaires - 1re ed., Édition 2020Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault Ravel (de) d'Esclapon, Nicolas KilgusDalloz
-
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit administratif - 1re ed., Édition 2020Thibault Ravel (de) d'Esclapon, Nicolas KilgusDalloz
-
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal - 1re ed., Édition 2020Jérémie Dilmi, Thibault Ravel (de) d'Esclapon, Nicolas KilgusDalloz
-
Spécial CRFPA, Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil - 1re ed., Édition 2020Rudy Laher, Charles Bahurel, Nicolas Kilgus, Thibault Ravel (de) d'EsclaponDalloz