Les institutions et organes de l'Union européenne

L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne a mis en évidence les difficultés de fonctionnement de son système institutionnel, conçu à l'origine pour six États, devenus quinze au 1er janvier 1995. La perspective d'une Union élargie à trente membres, où les disparités seront plus accentuées encore qu'elles ne le sont aujourd'hui, suppose un remodelage institutionnel qui garantisse à la fois l'unité du système institutionnel, la démocratisation des institutions et l'amélioration du processus de décision. Ici est dressé un bilan complet du système institutionnel de l'Union européenne qui ne se limite pas à la seule identification des pouvoirs et des fonctions des institutions, au sens accordé à ce terme par les traités, mais qui tienne compte aussi des organes qui, quelles que soient leurs fonctions, contribuent, eux aussi, au fonctionnement et à la réalisation des objectifs de l'Union. La répartition effective des pouvoirs et des fonctions dans l'Union sera alors clarifiée, ainsi d'ailleurs que la spécificité de sa construction institutionnelle avec laquelle les adaptations, voire les réformes à venir, devront composer afin d'en préserver l'équilibre et d'en consolider les acquis.