- EAN13
- 9782247137398
- ISBN
- 978-2-247-13739-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 22/10/2014
- Collection
- Précis
- Nombre de pages
- 732
- Dimensions
- 21 x 14,5 x 2,5 cm
- Poids
- 706 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).
Cette nouvelle édition passera en revue la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles, la loi du cumul des mandats, l'allègement des normes, les modes de scrutin, la loi du 17 mai 2013 sur les élections des conseillers municipaux, départementaux, communaunautaires (sein des EPCI) qui redéfinira le territoire des cantons pour 2015 notamment.
Elle relayera aussi toute la jurisprudence utile et la baisse des allocations publiques pour les associations culturelles.
Cette nouvelle édition passera en revue la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles, la loi du cumul des mandats, l'allègement des normes, les modes de scrutin, la loi du 17 mai 2013 sur les élections des conseillers municipaux, départementaux, communaunautaires (sein des EPCI) qui redéfinira le territoire des cantons pour 2015 notamment.
Elle relayera aussi toute la jurisprudence utile et la baisse des allocations publiques pour les associations culturelles.
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