- EAN13
- 9782296565883
- ISBN
- 978-2-296-56588-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 12/10/2011
- Collection
- Droit, Société et Risque
- Nombre de pages
- 504
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,7 cm
- Poids
- 755 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.4403
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
De Alexandre Duméry
L'Harmattan
Droit, Société et Risque
Offres
Autre version disponible
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
S'identifier pour envoyer des commentaires.