- EAN13
- 9782247203062
- ISBN
- 978-2-247-20306-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 26/05/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 2640
- Dimensions
- 20,1 x 12,8 x 5,4 cm
- Poids
- 1104 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté - 28e ed.
De Alice Fuchs-Cessot, Camille Dreveau, Sabine Bertolaso, Fanny Garcia
Dalloz
Code Dalloz Pro
L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation …
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation …
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