1, Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1), Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain
EAN13
9782296136151
ISBN
978-2-296-13615-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Séries
Le droit des parcelles de terrain au Congo (1)
Nombre de pages
350
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
535 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
S'identifier

1 - Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Droits fonciers coutumiers - Acquisition des parcelles de terrain

De

L'Harmattan

Études africaines

Offres

Autre version disponible

Autres livres dans la même série

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
S'identifier pour envoyer des commentaires.