L'inexistence en droit administratif, Contribution à l'étude de la fonction des nullités
EAN13
9782296124196
ISBN
978-2-296-12419-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
498
Dimensions
24 x 16 x 2,7 cm
Poids
775 g
Langue
français
Code dewey
342.4406
Fiches UNIMARC
S'identifier

L'inexistence en droit administratif

Contribution à l'étude de la fonction des nullités

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

Offres

Autre version disponible

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
S'identifier pour envoyer des commentaires.