- EAN13
- 9782874552076
- ISBN
- 978-2-87455-207-6
- Éditeur
- Anthemis
- Date de publication
- 06/07/2010
- Collection
- BIBLIOTHEQUE IN
- Nombre de pages
- 350
- Dimensions
- 24 x 17 x 2 cm
- Poids
- 576 g
- Code dewey
- 346.092
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux
aspects récents
Édité par Institut des hautes études internationales
Anthemis
Bibliotheque In
Offres
Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s’est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les pratiques comparées du droit international en France et en AllemagneSociété française pour le droit international, Journée franco-allemandeA. Pedone
-
Le droit européen et l’investissement, [actes de la journée d'étude du lundi 27 avril 2009, Collège européen de Paris]Institut des hautes études internationalesPanthéon-Assas25,35
-
LE CONTENTIEUX ARBITRAL TRANSNATIONAL RELATIF A L'INVESTISSEMENT - NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS, nouveaux développementsCharles Leben, Institut des hautes études internationalesAnthemis
-
Le principe de précaution, aspects de droit international et communautaire, [actes du colloque, Paris, 5 mars 2001]Institut des hautes études internationales, Centre de droit européenPanthéon-Assas19,25
-
Droit International Et Droit Interne Dans La Jurisprudence Comparee Du Conseil C - Sous La Direction, Sous La Direction De P.M. Dupuy.Pierre-Marie DupuyPanthéon-Assas