- EAN13
- 9782110023551
- ISBN
- 978-2-11-002355-1
- Éditeur
- la Documentation française
- Date de publication
- 1990
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide de l'accès aux documents administratifs
De France, Commission d'accès aux documents administratifs
Dirigé par Michel Gentot
la Documentation française
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Commission d'accès aux documents administratifs (Auteur)
- Michel Gentot (Directeur de publication)
-
Documents administratifs / droit d'accès et réutilisation, documents administratifsFrance, Commission d'accès aux documents administratifsLa Documentation française -
TRANSPARENCE ET SECRET., colloque pour le XXVe anniversaire de la Loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, [16-17 octobre 2003, Paris]Institut français des sciences administratives, France, Commission d'accès aux documents administratifsDoc Francaise
-
Commission d'accès aux documents administratifs, rapport d'activité 1999-2000France, Commission d'accès aux documents administratifsla Documentation française
-
Commission d'accès aux documents administratifs, neuvième rapport d'activitéFrance, Commission d'accès aux documents administratifsla Documentation française
-
Guide de l'accès aux documents administratifsFrance, Commission d'accès aux documents administratifsDocumentation française GF -
08, Huitième rapport d'activité, L'accès aux documents administratifsFrance, Commission d'accès aux documents administratifsla Documentation française
-
Les Autorités administratives indépendantesMichel GentotLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Les Autorites Administratives Independantes - 2Eme EditionMichel GentotLibrairie générale de droit et de jurisprudence9,30 -
La justice administrative en pratique, Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifsFrance, Direction de la documentation françaisela Documentation française
-
