L'Unité des libertés de circulation

Pour elaborer leurs strategies au sein d'un espace en cours d'unification, les
acteurs de la construction europeenne peuvent se demander si, au-dela de la
diversite de leurs regimes, les libertes de circulation n'obeissent pas a des
principes communs. In varietate concordia ?

Apres un retour sur leur ecriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un
raisonnement dialectique. Sa these entend problematiser l'unite des libertes
de circulation : sont envisages les situations purement internes (F.
Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs
(J.-S. Berge), le critere de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A.
Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis
l'antithese permet d'eprouver l'unite : la question des choix contentieux des
operateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du
droit d'etablissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou
les specificites de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des
capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent a quel point chaque liberte se
singularise. Pour penser l'unite, une synthese devient necessaire : apres
avoir etudie les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo),
distingue les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et apprehende le sujet
des libertes de circulation (L. Azoulai), elle repond a la question de savoir
s'il faut les reecrire (M. Fallon).

Fruit du colloque organise en mars 2012 a la Faculte de droit de Paris-Est
Creteil par l'equipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage
constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires europeennes
passionnent.