L'effectivité en droit international

Parler de l'effectivite d'une regle ou d'une categorie juridique (par exemple
d'un État, d'une nationalite ou d'un recours), c'est viser la situation de
fait censee concorder avec la signification de cette regle ou de cette
categorie juridique. Mais c'est egalement suggerer que la survenance de
certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la
secession d'un groupe autonomiste) implique necessairement qu'une qualite
juridique particuliere leur soit attribuee et que des consequences juridiques
determinees en soient tirees. L'ouvrage demontre que cette pretendue
equivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une
invention positiviste, qui joue un role rhetorique mais ne rend pas compte de
l'application des regles internationales formulees grace aux termes «
effectif/ite ». Appliquer de telles regles consiste en effet toujours a
evaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines
consequences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs a la lueur
desquelles ils doivent etre juges, et les consequences juridiques devant en
etre tirees ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction
de ce que requiert la realisation effective d'objectifs politiques et
d'imperatifs ethiques. Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les
bles de Tarkovsky, 140/170 cm.