- EAN13
- 9782336279794
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Revue Congolaise de droit et des affaires
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Revue congolaise de droit et des affaires N° 4
Octobre - novembre - décembre 2010
Collectif
Éditions L'Harmattan
Revue Congolaise de droit et des affaires
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 21,50
Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du
Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation
Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in
mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA
complètent ce numéro.
Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation
Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in
mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA
complètent ce numéro.
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