Mémento des contrats globaux

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016
ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats
publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus
clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien
et maintenance, avec ou sans paiement différé. L’ordonnance du 26 novembre
2018 et le décret
du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce
travail d’harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de
la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de
conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique
et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la
commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des
différents contrats d’aménagement français lesquels, sans tous faire partie du
corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des
opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique
et privée.
Partie intégrante des outils usuels des maîtres d’ouvrage et consacrés dans le
Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces
pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels
de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation
bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d’ouvrage appelle de ses
voeux.