La personnalité juridique des collectivités territoriales, Genèse et développement d'une personne morale dans l'etat 2022
EAN13
9782247216000
ISBN
978-2-247-21600-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
500
Dimensions
24,1 x 16 x 2,9 cm
Poids
780 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La personnalité juridique des collectivités territoriales

Genèse et développement d'une personne morale dans l'etat 2022

De

Dalloz

Nle Bibli These

Offres

La personnalité juridique des collectivités territoriales.
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
S'identifier pour envoyer des commentaires.