Revue Française de Finances Publiques N°157-2022 - La faute de gestion en Afrique francophone
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SOMMAIRE - RFFP N° 157 - Février 2022
• Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier
LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONEFaute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise Médé
La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'Dri
Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou Sasso
Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou Issoufou
La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki Diomandé
L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi
La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou
• DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER
Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia Blairon
Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain Cuenca
L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie), par Jean-Baptiste Jacob
• CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Une prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021,
Commune de Saint-Denis de La Réunion, par Fabrice Lemaire
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020, par Éric Portal
• CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRE
La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789, par Aboubakry Sy
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE
L'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie, par Souhad Malki
L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran, par Saïd Shojaei-Arani
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni
II. - Vient de paraître
• Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel Bouvier
LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONEFaute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise Médé
La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'Dri
Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou Sasso
Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou Issoufou
La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki Diomandé
L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi
La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou
• DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER
Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia Blairon
Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain Cuenca
L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie), par Jean-Baptiste Jacob
• CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
Une prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021,
Commune de Saint-Denis de La Réunion, par Fabrice Lemaire
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020, par Éric Portal
• CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRE
La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789, par Aboubakry Sy
• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE
L'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie, par Souhad Malki
L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran, par Saïd Shojaei-Arani
• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni
II. - Vient de paraître
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