- EAN13
- 9782247151240
- ISBN
- 978-2-247-15124-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/04/2015
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Nombre de pages
- 480
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 2,5 cm
- Poids
- 662 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La gouvernance des associations. Volume 143 - 1re ed.
De Hélène Durand
Dalloz
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Offres
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
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