- EAN13
- 9782275091082
- ISBN
- 978-2-275-09108-2
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 07/12/2021
- Collection
- REVUE DE DROIT
- Nombre de pages
- 328
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1 cm
- Poids
- 392 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°5-2021
Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquinot
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Revue De Droit
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SOMMAIRE
DOSSIER
• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron
DOCTRINE
• DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
• DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
• FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
DOSSIER
• Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
• L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron
DOCTRINE
• DROIT ADMINISTRATIF
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Édouard Coulon
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy
• DROIT CONSTITUTIONNEL
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian
• DROIT ÉTRANGER
Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Éric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze
• FINANCES PUBLIQUES
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
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