Le Contrôle fiscal au Maroc

Le système déclaratif, adopté par le Maroc dés l'avènement de la réforme
fiscale au milieu des années quatre-vingt, marque la volonté du pays d'adopter
une approche de l'impôt fondée sur le « consentement volontaire ». Désormais,
c'est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges
publiques, en déclarant son chiffre d'affaires, son revenu ou son résultat
fiscal et en s'affranchissant volontairement et spontanément de l'impôt
correspondant. Ainsi, le contrôle fiscal constitue un moyen essentiel à
l'établissement et au maintien d'une concurrence saine entre les entreprises.
Cependant, il était nécessaire de doter l'administration fiscale de
prérogatives à même de lui permettre de mener à bien cette mission. Toutefois,
le législateur a cherché à encadrer ce pouvoir de contrôle, notamment en
accordant aux contribuables vérifiés des garanties spécifiques qui délimitent
les prérogatives administratives de contrôle. Force est de constater que l'une
des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est
la pratique du contrôle et de vérification de comptabilité étant donné son
rôle primordial dans le dispositif fiscal en vigueur. L'ouvrage écrit par un
chercheur en droit fiscal se révèle pour le contribuable et le praticien un
guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et
pragmatiques.

*[XIXe]: 19e siècle
*[XVIIIe]: 18e siècle
*[XXe]: 20e siècle